[Raison sociale] — [adresse] — [e-mail de contact]. Pour toute question relative à vos données : [adresse e-mail dédiée].
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, et consentement pour ce qui est optionnel.
Les données sont hébergées chez notre prestataire d'infrastructure au sein de l'Union européenne. Les documents contractuels sont stockés dans le OneDrive professionnel de l'éditeur (Microsoft) et ne sont visibles que par le client concerné et les collaborateurs habilités. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Compte : pendant la relation contractuelle, puis [durée] à des fins de preuve. Documents contractuels : durée légale applicable à l'activité de l'éditeur. Journal d'accès : 12 mois.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Depuis l'application, l'onglet « Mes données » permet de télécharger l'ensemble de vos données et de demander la suppression de votre compte. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Accès par compte personnel et mot de passe, chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement strict des données par client appliqué côté serveur, et journalisation des accès aux documents.
Seuls les cookies nécessaires à l'authentification et à la sécurité sont déposés. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé sans votre accord.